Heures supplémentaires et repos compensateurs : la stabilité des contingents conventionnels confirmée
Publié le :
27/01/2025
27
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01
2025
Source : www.lemag-juridique.comLe contingent d'heures supplémentaires correspond au volume annuel d'heures supplémentaires qu’un salarié peut effectuer au-delà de la durée légale du travail, sans nécessiter l’autorisation préalable de l’administration. Ce contingent, fixé par décret ou par des accords collectifs, détermine également les droits des salariés à un repos compensateur obligatoire... Lire la suite
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Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !
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Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Abus de majorité : cadre juridique, jurisprudence et sanctions
Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Affaire France Télécom : la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Publications du cabinetCass. crim. 21-1-2025 n° 22-87.14 Une décision historique en matière de droi...
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Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
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Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le contingent d'heures supplémentaires correspond au volume annuel d'heures s...Source : www.lemag-juridique.com
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Garantie des salaires : un infléchissement de jurisprudence conforme au droit européen
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
Un salarié, chauffeur-livreur, prend acte de la rupture de son contrat de tra...Source : www.actu-juridique.fr -
Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation
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La question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnités journalières de sécurité sociale : quels montants pour 2025 ?
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
La revalorisation du Pass au 1er janvier 2025 et celle du Smic au 1er novembr...Source : www.efl.fr -
Réforme du PCG : modification de l’enregistrement de la sortie des immobilisations et des subventions d’investissement
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’année 2025 va être marquée par une réforme majeure du plan comptable généra...Source : www.legifiscal.fr -
La modération d'une indemnité d'occupation validée par la Cour de cassation
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit commercial / Baux commerciaux
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Destruction partielle du local loué : les limites de l’article 1722 du Code civil face au défaut d’entretien
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Selon l’article 1722 du Code civil, si pendant la durée du bail, la chose lou...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement économique : l'oubli des critères de départage dans les offres de reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
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Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contr...Source : entreprendre.service-public.fr -
Partage de la valeur : êtes-vous concerné par la nouvelle obligation ?
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Publications du cabinet
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