L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés
Publié le :
30/07/2020
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2020
Pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité partielle, il est possible, jusqu’au 31 décembre 2020, de monétiser une partie des jours de repos et de congés payés. L’URSSAF donne des précisions sur le régime social des sommes correspondant à cette monétisation... Lire la suite
Historique
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Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
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Coronavirus : précisions en matière d'aération et de ventilation des lieux de travail
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs
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Port du masque en entreprise : obligations et sanctions
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Le Tribunal de l'Union européenne annule l'amende de 13 milliards infligée à Apple
Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020Droit commercial
Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission sur des...Source : www.droit-technologie.org -
Covid-19 et reconnaissance en maladie professionnelle : parution imminente des textes
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
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Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
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