Manquements aux obligations d’un bail commercial et suspension d’une clause résolutoire
Publié le :
18/03/2025
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comÀ la demande du locataire, le juge peut décider de suspendre les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial mise en jeu par le bailleur, et ce quel que soit le manquement reproché par ce dernier aux obligations du locataire... Lire la suite
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Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée
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Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !
Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025Droit commercial / Baux commerciaux
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Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
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Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Droit commercial / Baux commerciaux
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Les décisions prises en assemblée lient les associés, tant que la nullité n’a pas été prononcée !
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Licenciement économique et priorité de réembauche : quel impact en cas d’oubli ?
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Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
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Liquidation judiciaire de l'employeur : quid des cotisations de mutuelle pour le salarié ?
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
Le défaut d’information-consultation des institutions représentatives du pers...Source : www.actu-juridique.fr -
Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le compte courant d’associé constitue un prêt à durée déterminée, dont le rem...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
Vous envisagez de prendre votre retraite en 2025 ? Saviez-vous que votre inde...Source : www.socialmag.news