Refus du paiement en espèces en raison du Covid19 : rappel des règles
Publié le :
16/04/2020
16
avril
avr.
04
2020
Source : www.defenseurdesdroits.frLundi 30 mars, le Défenseur des droits a attiré l’attention du gouvernement et des professionnels du commerce et de la distribution sur les difficultés rencontrées par les personnes bénéficiant d'une mesure de protection judiciaire (régime de tutelle, de curatelle, ou de sauvegarde de justice)... Lire la suite
Historique
-
Contrainte : elle doit être signée par le directeur de l’organisme de recouvrement ou son délégataire
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
Il résulte de l’article R. 133-4 du Code de la sécurité sociale, alors applic...Source : www.labase-lextenso.fr -
Installation d'un dispositif informatique pour le contrôle de l'activité des salariés : la consultation du CE est obligatoire
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs
Le comité d'entreprise doit être informé et consulté quant à l'existence d'un...Source : www.juridiconline.com -
Preuve des heures supplémentaires : changement de terminologie pour le salarié
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt largement publié du 18 mars dernier, la cour de Cassation ajout...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Contestation du refus de prise en charge : conditions de l’obligation d’expertise médicale
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
Il résulte de la combinaison des articles L. 141-1 et R. 142-24, alinéa 1er,...Source : www.labase-lextenso.fr -
Refus du paiement en espèces en raison du Covid19 : rappel des règles
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit de la consommation
Lundi 30 mars, le Défenseur des droits a attiré l’attention du gouvernement e...Source : www.defenseurdesdroits.fr
-
Coronavirus : Amazon devant le tribunal, la fermeture des entrepôts en jeu
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs
Le tribunal judiciaire de Nanterre doit examiner ce vendredi l’assignation dé...Source : www.leparisien.fr -
Coronavirus : le dispositif de « prime Macron » est assoupli et prolongé
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit du travail - Salariés
Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19,...Source : www.efl.fr -
Rapport de la Cour des comptes dans la lutte contre les contrefaçons
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Les produits de contrefaçon alimentent un commerce en forte croissance, porte...Source : www.ccomptes.fr -
Sanction consécutive à un envoi tardif de l’arrêt de travail : le juge ne peut pas la moduler
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
Le salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance...Source : www.editions-tissot.fr -
Accord collectif et négociation en période de crise sanitaire
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs
Le 29 mars 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Une discrimination à l’embauche fondée sur l’âge
Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020Droit du travail - Salariés
De septembre à octobre 2019, le réseau social LinkedIn a fait appel au cabine...Source : lepetitjournal.com -
CJUE : l'indemnisation des voyageurs pour vols en retard ou annulés peut-elle être exclue ?
Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020Droit de la consommation
L'indemnisation ne peut être exclue par des défaillances techniques inhérente...Source : www.juridiconline.com -
Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
usqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garde...Source : www.service-public.fr -
Index de l'égalité professionnelle : les premières tendances 2020
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs
L’index de l’égalité professionnelle a pour but d'aboutir à une véritable éga...Source : www.efl.fr -
Le Coronavirus justifie-t-il la rupture d'une promesse d'embauche ou d'une période d'essai ?
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit du travail - Salariés
L'incertitude dans laquelle se trouvent les entreprises sur leur avenir écono...Source : www.efl.fr