Report des congés payés en cas de maladie de moins de 1 an
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23/05/2024
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Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : la CNIL valide le laissez-passer
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Redressement URSSAF dans plusieurs établissements d’une même société : quid de l’autorité de la chose jugée ?
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024
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Report des congés payés en cas de maladie de plus de 1 an - Le salarié revient après la fin du report de 15 mois
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
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Report des congés payés en cas de maladie de plus de 1 an - Le salarié revient avant la fin du report de 15 mois
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
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Report des congés payés en cas de maladie de moins de 1 an
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
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Focus sur la transmission de la décision d’admission en soins psychiatriques
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
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L’invalidité d’un accord collectif relatif à la modulation de la durée de travail n’emporte pas requalification du contrat de travail à temps complet
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Selon l’ancien article L. 212-4-6, alinéas 1 à 10, devenu L. 3123-25, du Code...Source : www.lemag-juridique.com -
Le régime fiscal des associés de SEL précisé par l’administration
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
A compter de l’imposition des revenus 2024, les rémunérations perçues par l’a...Source : www.aurep.com -
Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Parasport : la collecte des données concernant la situation de handicap du sportif
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Responsabilité médicale : précisions sur l’indemnisation des préjudices
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Droit de la santé
En vertu de l’article L.1142-1 du Code de la santé publique, les professionne...Source : www.lemag-juridique.com -
Opérations funéraires : certificats de décès délivrés par un infirmier diplômé d’Etat
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
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L’action aux fins d’inopposabilité de la décision de prise en charge de l’accident n’interrompt pas le délai de prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
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L’article L 431-2 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de...Source : www.lemag-juridique.com -
Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...
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Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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