Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
Publié le :
09/07/2020
09
juillet
juil.
07
2020
Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report reste possible mais les règles changent une nouvelle fois. Ce report n’est possible que pour les cotisations patronales... Lire la suite
Historique
-
Absence injustifiée, abandon de poste : quelles conséquences ?
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs
L'abandon de poste désigne la situation dans laquelle un salarié quitte son p...Source : www.compta-online.com -
Ces nouveaux métiers du monde post Covid-19
Publié le : 13/07/2020 13 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Salariés
On les appelle référents covid, ou encore chief covid officer. Ces fonctions...Source : www.challenges.fr -
Vers une harmonisation européenne en matière d'action collective
Publié le : 10/07/2020 10 juillet juil. 07 2020Droit de la consommation
Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus lundi soir à un acc...Source : www.droit-technologie.org -
Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report re...Source : www.editions-tissot.fr
-
Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs
L’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des f...Source : www.efl.fr -
Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave
Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Salariés
Le salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel à l'encontre d'...Source : www.efl.fr -
Commission européenne : une enquête sur les pratiques d'Apple
Publié le : 03/07/2020 03 juillet juil. 07 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
La Commission européenne a annoncé l'ouverture de deux enquêtes sur le systèm...Source : www.challenges.fr -
Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
L’exercice par un assuré en arrêt maladie d’une activité non autorisée autori...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Crise sanitaire et perte de rémunération : une monétisation des jours de congés est possible
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs
Afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en act...Source : www.editions-tissot.fr -
Mise au placard et harcèlement moral : zoom sur le « bore out »
Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020Droit du travail - Salariés
A la question, quel est le syndrome des temps modernes en matière de risques...Source : www.editions-tissot.fr -
Covid-19 : force majeure et annulations de vols
Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020Droit de la consommation
La propagation du virus Covid-19, sur tous les continents, a contraint certai...Source : www.actu-juridique.fr -
Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral »
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
Une CPAM qui constate dans le calcul de la majoration de la rente de la victi...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Négociation du protocole d’accord préélectoral et étendue de l’obligation de loyauté de l’employeur
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs
Le 05 juillet 2018, une société a invité les organisations syndicales représe...Source : www.lepetitjuriste.fr -
Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit du travail - Salariés
Le fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salari...Source : www.juridiconline.com -
L'Europe va t'elle assouplir sa position sur l'acquisition d’une entreprise défaillante ?
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
La dégradation de la santé financière de nombreux secteurs pourrait conduire...Source : www.agefi.fr