Salarié itinérant et rémunération du temps de déplacement entre deux clients
Publié le :
21/03/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comLorsque les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients répondent à la définition du temps de travail effectif telle qu'elle est fixée par l'article L. 3121-1 du Code du travail, ces temps ne relèvent pas du champ d'application de l'article L. 3121-4 du même code... Lire la suite
Historique
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Réforme des retraites 2023 projet de loi PLFSS rectificatif
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
Recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans d'ici 2030, durée de co...Source : www.vie-publique.fr -
Prêts libellés en devise étrangère : l’abus n’est pas toujours retenu !
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Droit de la consommation / Crédit à la consommation
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Pas de droit de préférence du locataire commercial en cas vente de gré à gré d’un actif immobilier en liquidation judiciaire
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit commercial / Baux commerciaux
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Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
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L’information du salarié lors de l’embauche est améliorée
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Vente de marchandises au sein de l’UE : le tribunal compétent est celui désigné par le contrat
Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023Droit commercial / Droit de la distribution
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Covid-19 et loyer commercial : le droit dérogatoire bloque le jeu de la garantie à première demande
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Contrat conclu hors établissement et exécution volontaire en connaissance du vice qui l'affecte
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Une Cour d’appel avait prononcé la nullité d’un contrat de vente de panneaux...Source : www.lemag-juridique.com -
Sous-traitance : des risques professionnels accrus pour les salariés
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux a...Source : www.vie-publique.fr -
Salarié itinérant et rémunération du temps de déplacement entre deux clients
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lorsque les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre so...Source : www.lemag-juridique.com
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L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022
Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
Pour la première fois, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)...Source : efl.businesscomm.fr -
Dispense de recherche de reclassement : tout dépend de la rédaction de l’avis d’inaptitude
Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
L’employeur n’est dispensé de chercher un emploi de reclassement au bénéfice...Source : www.efl.fr -
Inaptitude : l’employeur doit verser le salaire correspondant à l’emploi occupé par le salarié avant la suspension du contrat, sans déduction possible.
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
Un salarié déclaré « inapte à tous les postes », avec danger immédiat est lic...Source : www.lemag-juridique.com -
De l’utilisation du français en réponse à un commentaire sur les sites internet
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit de la consommation / Pratiques commerciales
À l’occasion de l’utilisation de sites marchands étrangers opérant en France,...Source : www.lemag-juridique.com -
Réintégration du salarié après annulation du licenciement : précision sur le calcul de l’indemnité relative à la période d’éviction
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Licencié pour insuffisance professionnelle, un salarié a vu sa procédure de l...Source : www.lemag-juridique.com