Santé -Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?

Historique

• Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
  Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pou...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Depuis le 1er janvier, l'employeur doit informer France Travail en cas de refus d'un salarié en CDD d'une proposition de CDI
  Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Depuis le 1er janvier 2024, l'employeur doit informer France Travail en cas d...
  Source : www.legisocial.fr
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• Les conditions d’appréciation de l’existence d’un harcèlement moral par le juge
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Le harcèlement moral est défini par l’article L. 1151-1 du Code du travail co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Hôpital : travail de nuit, du dimanche et jours fériés mieux indemnisé au 1er janvier 2024
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  L’indemnité forfaitaire pour le travail des dimanches et jours fériés et le t...
  Source : www.weka.fr
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• RGPD : nouveau guide pour les services de prévention et de santé au travail
  Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Afin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) d...
  Source : www.legisocial.fr
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• Opérations de chargement et de déchargement : rappel de l’obligation de mise en place d’un protocole de sécurité
  Publié le : 05/01/2024 05 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Par une décision du 12 décembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Ablation d’un organe sain et information fausse délivrée en postopératoire au patient : la responsabilité du chirurgien est retenue
  Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024
  Droit de la santé
  
  L’article L.1142-1 du Code de la santé publique prévoit la responsabilité du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle emporte renonciation aux propositions de reclassement
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 6 décembre dernier que lo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Reclassement du salarié inapte : rappel concernant le périmètre de l'obligation
  Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Il résulte de l'article L. 1226-2-1 du Code du travail que lorsque le médecin...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les IBODE en colère contre le projet de mesures transitoires sur 5 ans
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Pour les représentants des infirmiers de blocs opératoires (IBODE), c’est de...
  Source : www.infirmiers.com
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• Santé -Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Le ministère du Travail rappelle les précautions que l'employeur doit prendre...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Désactivation de l’identifiant unique sur les boîtes de médicaments dans le cadre de la sérialisation : publication du décret pour les pharmaciens d’officine en cas de non-respect
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Dans le cadre de la lutte contre la falsification, les pharmaciens ont depuis...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Le Conseil de l’UE présente son bilan de l’application du
  Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Conformément à l’article 97 du RGPD, la Commission devra présenter au Parleme...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Rappel de paiement d’heures supplémentaires et énième rappel concernant la charge de la preuve
  Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 15 novem...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
  Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A c...
  Source : www.efl.fr
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