Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : des conditions strictes pour le retrait d’un associé
Publié le :
04/12/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLa société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée permet à des associés d'acquérir des droits de jouissance sur un bien immobilier pour des périodes déterminées, dans le cadre de dispositifs de multipropriété... Lire la suite
Historique
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Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : des conditions strictes pour le retrait d’un associé
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée permet à des asso...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
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Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte
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SAS et décisions collectives des associés : les statuts peuvent-ils fixer le seuil des voix exprimées ?
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Comment inscrire les risques liés aux conduites addictives dans le DUERP ?
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Preuve de la discrimination et étendue de l’office du juge
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Dans un arrêt du 14 novembre 2024, la Cour de cassation rappelle qu’en applic...Source : www.lemag-juridique.com -
Une journée de solidarité doublée en 2025 ?
Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
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Procédure collective : revendication d'un véhicule après la rupture du contrat de location longue durée
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