Nous restons mobilisés pour continuer à vous conseiller et à vous assister face aux nouveaux défis qui nous attendent.
Publié le :
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Historique
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Création du Conseil national du commerce
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit commercial
Le Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenari...Source : efl.businesscomm.fr -
La probabilité de gains suffit pour indemniser la perte de chance
Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Droit commercial
Au visa des articles 1147 et 1382 du Code civil, dans leur rédaction antérieu...Source : www.lemag-juridique.com -
L’Autorité de la concurrence consulte le marché dans le cadre de l’examen du projet de prise de contrôle du groupe Smartbox par le groupe Wonderbox
Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023Droit commercial
Dans le cadre de l’instruction de cette opération de concentration, qui n’a p...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
CROSS BORDER PERSONAL DATA TRANSFERS AND INFORMATION PRIVACY IN THE EUROPEAN UNION
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit commercial
Mémoire rédigé en août 2022 par Merwan Vasseur, actuellement étudiant en M2 D...Source : droit.univ-cotedazur.fr -
Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque
Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022Droit commercial
L’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de mar...Source : www.editions-legislatives.fr -
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Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022Droit commercial
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Le cabinet vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW
Publié le : 04/10/2021 04 octobre oct. 10 2021Droit commercial
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Lidl prend sa revanche et fait condamner Carrefour pour des spots télé
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Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit commercial
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Droit voisin : la justice valide l’obligation pour Google de négocier avec la presse française
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L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
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Le Tribunal de l'Union européenne annule l'amende de 13 milliards infligée à Apple
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