Voyage en Europe : quelle quantité de tabac et d'alcool est-il possible de rapporter ?
Publié le :
11/08/2022
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08
2022
Source : www.service-public.frVous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de limoncello ? Vous avez acheté en Espagne plusieurs cartouches de cigarettes ? Attention, en matière d'alcool... Lire la suite
Historique
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Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022Droit de la consommation
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Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau !
Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022Droit de la consommation
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De la précision des délais d’exécution dans le bon de commande
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Le Conseil d'Etat confirme une mesure pour contenir les factures d'électricité
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Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022Droit de la consommation
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Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022Droit de la consommation
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Information précontractuelle dans les contrats à distance : un lien hypertexte peut suffire !
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Actes de commerce et protection du consommateur : appréciation souveraine
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Soldes : ne vous faites pas avoir !
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Wish reste exclu des recherches Google en France, l’appel est refusé
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