Retour sur les clauses noires en droit de la consommation
Publié le :
09/01/2020
09
janvier
janv.
01
2020
Source : www.dalloz-actualite.frLa clause ayant pour objet de supprimer ou de réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur en cas de manquement du professionnel à l’une de ses obligations est présumée abusive de manière irréfragable... Lire la suite
Historique
-
Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salarié
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Salariés
La simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’...Source : www.juridiconline.com -
Redressement Urssaf pour discrimination
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
Sous peine d'un redressement de la part de l'Urssaf sur telle ou telle activi...Source : www.elegia.fr -
Retour sur les clauses noires en droit de la consommation
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Droit de la consommation
La clause ayant pour objet de supprimer ou de réduire le droit à réparation d...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Déclaration obligatoire des travailleurs handicapés via la DSN : précisions
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Employeurs
L'Urssaf revient sur les modalités déclaratives du statut de travailleur hand...Source : www.efl.fr