S'assurer contre un redressement fiscal devient possible
Publié le :
26/02/2020
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2020
S'assurer contre un redressement fiscal ! Aucune compagnie, en tout cas en France, n’avait, jusqu’alors, eu l’idée de proposer un tel contrat. Après avoir planché des années sur le sujet, un petit acteur du secteur a décidé de combler ce manque... Lire la suite
Historique
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Sanction consécutive à un envoi tardif de l’arrêt de travail : le juge ne peut pas la moduler
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
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Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
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Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
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La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur
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Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...Source : www.editions-tissot.fr -
L’utilité du procès-verbal de contrôle Urssaf
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L’assuré régulièrement avisé de la mise à disposition du pli recommandé est réputé avoir eu connaissance de la décision de la CPAM
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Lorsqu’en application de l’article R. 315-1-3, alinéa 1 , du Code de la Sécur...Source : www.lexbase.fr -
S'assurer contre un redressement fiscal devient possible
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
S'assurer contre un redressement fiscal ! Aucune compagnie, en tout cas en Fr...Source : fr.news.yahoo.com
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Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 3 septembre 20...Source : www.guideduportage.com -
Loi Essoc : l’Urssaf entame une démarche de concertation pour améliorer ses relations avec les entreprises contrôlées
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Redressement Urssaf pour discrimination
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
Sous peine d'un redressement de la part de l'Urssaf sur telle ou telle activi...Source : www.elegia.fr