La preuve du manquement de l’employeur aux règles de prévention et de sécurité à l’origine de l’accident du travail du salarié

Historique

• La preuve du manquement de l’employeur aux règles de prévention et de sécurité à l’origine de l’accident du travail du salarié
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Lorsque le salarié invoque un manquement de l'employeur aux règles de prévent...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’obligation d’information de l’employeur envers la Caisse primaire d’assurance maladie ne s’applique pas à l’instruction des réclamations portées devant la Commission de recours amiable
  Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Lorsqu’un accident de travail survient, la victime doit informer ou faire inf...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• DMA : le règlement sur les marchés numériques veut mettre fin à la domination des géants du Net
  Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
  
  Les géants du Net doivent à compter du 6 mars 2024 respecter de nouvelles obl...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Le gouvernement débloque une aide exceptionnelle de 500 millions d'euros pour les hôpitaux et les cliniques
  Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024
  
  Les soignants alertent depuis longtemps sur la situation des hôpitaux. L'exéc...
  Source : www.infirmiers.com
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• Vos registres obligatoires sont-ils conformes aux exigences légales et réglementaires ?
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  Le Code du Travail vous impose de tenir à jour et de conserver plusieurs regi...
  Source : www.legisocial.fr
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• Loi Rist : alerte sur l'urgence de publier les textes relatifs aux IPA
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  
  Les infirmiers en pratique avancée (IPA) s’impatientent. Plus de neuf mois ap...
  Source : www.infirmiers.com
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• Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel
  Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Les Sages jugent les dispositions du Code du travail relatives au droit à con...
  Source : www.efl.fr
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• Droit d’accès : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
  Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  
  Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle de...
  Source : www.cnil.fr
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• Licenciement : régime fiscal et social 2024
  Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie...
  Source : www.legisocial.fr
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• Déclaration de l'index d'égalité professionnelle avant le 1er mars
  Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  D’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Absence du salarié : comment déterminer les Smic de référence en 2024 ?
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Depuis le 1er janvier 2024, les gestionnaires de paie doivent s’habituer à de...
  Source : www.legisocial.fr
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• Professionnels libéraux : c’est fini, vous ne pouvez plus demander à bénéficier d’un taux spécifique de retraite complémentaire
  Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  
  Vous êtes un professionnel libéral relevant de la Sécurité sociale pour les i...
  Source : www.previssima.fr
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• DSA et DMA : tout savoir sur les nouveaux règlements européens
  Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024
  
  Domination des Gafam, haine et désinformation en ligne, produits illégaux......
  Source : www.vie-publique.fr
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• Condition pour la requalification d’un contrat à temps partiel
  Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Une salariée à temps partiel, après avoir conclu une rupture conventionnelle,...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’absence de système objectif de mesure du temps de travail du salarié ne prive pas l’employeur du débat contradictoire
  Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Dans le cadre de l’exercice des fonctions, l’article L.3171-1 du Code du trav...
  Source : www.lemag-juridique.com
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