Publicité comparative : représenter ses concurrents sous les traits de pigeons est dénigrant
Publié le :
01/07/2022
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2022
Source : www.efl.frUne société du groupe Leclerc lance une campagne publicitaire destinée à promouvoir à Paris son service de livraison à domicile. Sous le slogan « Cette année, la rentrée à Paris est moins chère », la publicité comporte une comparaison de prix de produits livrés à domicile avec les prix pratiqués par les services de livraison des enseignes concurrentes... Lire la suite
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Projet de loi pouvoir d’achat : le point sur les mesures intéressant les employeurs
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Le licenciement est nul si les propos ne sont pas injurieux
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Modulation de la contribution d’assurance chômage
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Publié le : 15/07/2022 15 juillet juil. 07 2022Droit de la consommation
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Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf à nouveau reporté ?
Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022
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Résiliation judiciaire : elle prend effet au jour du jugement qui la prononce
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Licenciement après avis médical d’impossibilité de reclassement
Publié le : 04/07/2022 04 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Salariés
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Publicité comparative : représenter ses concurrents sous les traits de pigeons est dénigrant
Publié le : 01/07/2022 01 juillet juil. 07 2022Droit commercial / Droit de la concurrence
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