Violation de la clause de non-concurrence et remboursement de la contrepartie financière
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
Source : www.lemag-juridique.comDans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 24 janvier 2024, un salarié avait démissionné de son poste de technico-commercial avant de reprendre une activité similaire durant six mois. Son ancien employeur se prévaut d’une violation de la clause de non-concurrence... Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
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Usage abusif des données personnelles : quand la CJUE joue avec la peur
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Licenciement pour inaptitude : l’indemnité compensatrice égale à l’indemnité compensatrice de préavis n’ouvre pas droit à congés payés
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Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2024
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
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Principe du contradictoire dans la contestation de prise en charge de l'accident du travail
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Principe d’égalité de traitement et dénonciation de l’usage d’attribution du 13e mois
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Par un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour de cassation a rappelé que le princi...Source : www.lemag-juridique.com -
Publication au JOUE du Data act
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
Le 22 décembre 2023, le règlement (UE) 2023/2854 concernant des règles harmon...Source : www.editions-legislatives.fr -
Les réductions de charges patronales en 2024
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges so...Source : www.legisocial.fr -
Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches
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Déserts médicaux : toujours moins de médecins généralistes
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
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Rôle et moyens du délégué à la protection des données : bilan des contrôles de la CNIL
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