Accident du travail : déclaration à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur

Historique

• Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles sont applicables !
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  La loi d'adaptation au droit de l'UE a été publiée hier au Journal Officiel....
  Source : www.legisocial.fr
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• Violences à l'hôpital : une plateforme de signalement existe, rappelle l'AP-HP
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  
  L’AP-HP demeure « pleinement engagée dans la lutte contre les violences au tr...
  Source : www.infirmiers.com
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• Vol de matériels et détournement de services dans le cadre scolaire : comment gérer les violations de données ?
  Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024
  
  Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques insp...
  Source : www.cnil.fr
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• Le bénéfice des activités sociales et culturelles du CSE ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté
  Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  
  Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du pers...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ?
  Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques...
  Source : drees.solidarites-sante.gouv.fr
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• Réforme européenne du médicament : le Parlement européen prend position
  Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024
  
  Les textes encadrant le médicament à usage humain au sein de l’Union européen...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Les multiples prorogations d’un engagement unilatéral à durée déterminée font-elles de ce dernier un usage ?
  Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Dans un arrêt en date du 3 avril 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Ouverture du FIPU depuis le 18 mars 2024
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Créé en 2023 par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale p...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Financiarisation de la médecine
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  
  Le Cnom demande que des mesures soient prises rapidement pour stopper le proc...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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• Lancement d'une mission relative à la mise en œuvre du règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  
  Le projet de règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’inte...
  Source : www.culture.gouv.fr
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• Accident du travail : déclaration à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exerc...
  Source : www.juritravail.com
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• Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?
  Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La découverte de l’infraction de travail illégal peut résulter soit de la rec...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire
  Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination...
  Source : www.efl.fr
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• Prospection commerciale : sanction de 525 000 euros à l’encontre de la société HUBSIDE.STORE
  Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
  
  Le 4 avril 2024, la CNIL a sanctionné la société HUBSIDE.STORE d’une amende d...
  Source : www.cnil.fr
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• Faute grave du salarié : le nécessaire court laps de temps entre la découverte des faits et la procédure de licenciement
  Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Un salarié peut être licencié pour faute grave si la faute rend impossible so...
  Source : www.lemag-juridique.com
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