L’absence de système objectif de mesure du temps de travail du salarié ne prive pas l’employeur du débat contradictoire
Publié le :
22/02/2024
22
février
févr.
02
2024
Source : www.lemag-juridique.comDans le cadre de l’exercice des fonctions, l’article L.3171-1 du Code du travail dispose que l’employeur doit afficher « les heures auxquelles commence et finit le travail et les heures et la durée des repos »... Lire la suite
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Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
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Calcul et notification des effectifs
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
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Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Les contrôles de la CNIL en 2024 : données des mineurs, Jeux Olympiques, droit d’accès et tickets de caisse dématérialisés
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
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Admission en soins psychiatriques sans consentement : précisions sur le désistement en appel
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
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Transfert d’une entité économique autonome et maintien des contrats de travail
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Selon l'article L. 1224-1 du Code du travail, interprété à la lumière de la d...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
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La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié victime d’un...Source : www.lemag-juridique.com -
Opposabilité de l’accord collectif et qualité des signataires
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Un salarié licencié pour cause réelle et sérieuse saisit la juridiction prud’...Source : www.actu-juridique.fr -
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Arrêts de travail : les changements en 2024
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Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs
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