Projet de loi pouvoir d’achat : le point sur les mesures intéressant les employeurs
Publié le :
27/07/2022
27
juillet
juil.
07
2022
Présenté en Conseil des ministres le 7 juillet et déposé dans la foulée à l’Assemblée nationale, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat laisse la part belle aux employeurs pour améliorer le sort de leurs salariés... Lire la suite
Historique
-
Projet de loi pouvoir d’achat : le point sur les mesures intéressant les employeurs
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
Présenté en Conseil des ministres le 7 juillet et déposé dans la foulée à l’A...Source : www.efl.fr
-
L’employeur peut s’appuyer sur des éléments couverts par le secret médical pour licencier un salarié
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Employeurs
Un salarié, professionnel de santé, ne peut pas reprocher à son employeur d’a...Source : www.efl.fr -
Le licenciement est nul si les propos ne sont pas injurieux
Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation, saisie à la suite d’un licenciement prononcé à l’encont...Source : www.lemag-juridique.com -
2021 : une année de records pour l’Autorité de la concurrence
Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022Droit commercial / Droit de la concurrence
Hier, l’Autorité de la concurrence a rendu public son bilan d’activité pour l...Source : www.editions-legislatives.fr -
Modulation de la contribution d’assurance chômage
Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispo...Source : www.urssaf.fr -
N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Employeurs
A partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signal...Source : www.legisocial.fr -
De la précision des délais d’exécution dans le bon de commande
Publié le : 15/07/2022 15 juillet juil. 07 2022Droit de la consommation
Dans un arrêt rendu le 15 juin 2022, la première chambre civile de la Cour de...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf à nouveau reporté ?
Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022
Dans un rapport d'information en date du 21 juin 2022, la commission des affa...Source : www.efl.fr -
Le CSE n’est pas consulté si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Employeurs
L’employeur n’a pas à consulter le CSE sur le reclassement d’un salarié décla...Source : www.efl.fr -
Résiliation judiciaire : elle prend effet au jour du jugement qui la prononce
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Salariés
La résiliation judiciaire du CDD est possible en cas de faute grave de l'empl...Source : open.lefebvre-dalloz.fr -
Un nouveau document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022Droit commercial / Droit de la concurrence
Dix ans après un premier document-cadre, l’Autorité de la concurrence diffuse...Source : www.efl.fr -
Durée du contrôle Urssaf dans les petites entreprises
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
La durée du contrôle Urssaf est toujours limitée à 3 mois pour les entreprise...Source : efl.businesscomm.fr -
Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Employeurs
Le fait pour l'employeur de renoncer à une mise à pied conservatoire, en dema...Source : www.efl.fr -
Licenciement après avis médical d’impossibilité de reclassement
Publié le : 04/07/2022 04 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Salariés
À la suite d’un accident du travail, une salariée déclarée inapte à son poste...Source : www.actu-juridique.fr -
Publicité comparative : représenter ses concurrents sous les traits de pigeons est dénigrant
Publié le : 01/07/2022 01 juillet juil. 07 2022Droit commercial / Droit de la concurrence
Une société du groupe Leclerc lance une campagne publicitaire destinée à prom...Source : www.efl.fr