Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
Publié le :
16/09/2024
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Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère professionnel d'un accident, elle adresse au préalable un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de celui-ci à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs, et par tout moyen conférant date certaine à sa réception. Ce questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa réception... Lire la suite
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Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
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La vaccination obligatoire des professionnels de santé: un enjeu clé en santé au travail
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Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
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Lors de la mise à la retraite d’un salarié, le gestionnaire doit réaliser un...Source : www.legisocial.fr -
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La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
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Des bons d'achat de rentrée scolaire pour vos salariés
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Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
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Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale
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Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
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Exonération des cotisations patronales en ZFRR
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