Accident de travail ayant entraîné le décès du salarié : nouvelles obligations pour l’employeur
Publié le :
27/06/2023
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Le décret du 9 juin dernier, impose à l’employeur dès le 12 juin 2023, une nouvelle obligation d’information de l’inspection du travail en matière d’accident du travail mortel, et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation... Lire la suite
Historique
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Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?
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Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?
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La Cnil vient adopte et publie un nouveau référentiel relatif aux traitements de données effectués dans le cadre des dispositifs d’alertes professionnelles
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Protection contre le licenciement et indemnités journalières sans carence pour les salariées confrontées à une fausse couche
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Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023
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Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
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Contrat de prévoyance successifs et versement d’une pension d’invalidité
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Contribution AGEFIPH : les nouvelles dispositions pour la transmission des données par l’URSSAF et des accords agréés
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Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître
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