Accompagner les malades, jusqu’à la fin
Publié le :
20/06/2024
20
juin
juin
06
2024
Source : www.info.gouv.frLe projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie est examiné en première lecture à l’Assemblée nationale à partir du lundi 27 mai 2024. Le texte autorise une aide à mourir pour la première fois en France... Lire la suite
Historique
-
Se faire rembourser des soins effectués à l’étranger depuis le compte ameli, c’est possible !
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit de la santé
En vacances en dehors de la France, on peut être amené à recevoir des soins :...Source : www.ameli.fr -
Les infirmiers militaires bénéficient désormais de la prime de parcours professionnel
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les militaires infirmiers et les techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)...Source : www.infirmiers.com -
Aide à l’emploi d’un assistant médical : ce qui change dès juin 2024
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La nouvelle convention médicale organisant les rapports entre les médecins li...Source : www.ameli.fr -
Mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques : l’Arcom, la CNIL et la DGCCRF signent une convention de coopération
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 27 juin 2024, l’Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont signé une convention préci...Source : www.cnil.fr -
Exonération des cotisations patronales en ZFRR
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024
Un arrêté du 19-6-2024 a publié la liste des communes classées en zones franc...Source : efl.businesscomm.fr -
Intérim : deux ans d'exercice préalable requis avant de pouvoir y avoir accès
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le décret détaillant les modalités d'accès à l'exercice en intérim pour certa...Source : www.infirmiers.com -
Angines et cystites : les pharmaciens peuvent délivrer sous certaines conditions des antibiotiques sans ordonnance
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Vous pouvez désormais obtenir des antibiotiques sans ordonnance auprès de vot...Source : www.service-public.fr -
Les forfaits d'évaluation des avantages en nature constituent des évaluations minimales, irremplaçables par des montants supérieurs d'un commun accord
Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024
En application de l’article 3 de l’arrêté du 10 décembre 2002, « lorsque l'em...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouveautés en matière d’organisation et de fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS)
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Droit de la santé
Le décret du 14 juin 2024, relatif à l’organisation et au fonctionnement du s...Source : www.lemag-juridique.com -
Assises de la pédiatrie : quelles évolutions pour les infirmiers ?
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les annonces sont « fortes », elles étaient surtout attendues. À l’issue des...Source : www.infirmiers.com -
Signature de l’avenant 1 à la convention qui favorise la lutte contre les déserts pharmaceutiques
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le 10 juin 2024, le premier avenant à la convention pharmaceutique a été sign...Source : www.ameli.fr -
Législatives anticipées : la CNIL poursuit ses actions pour protéger les données des électeurs
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Alors qu’elle a enregistré 167 signalements à l’issue du scrutin européen, la...Source : www.cnil.fr -
Taux de cotisations sociales URSSAF 2024
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
Sur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociale...Source : www.legisocial.fr -
Accompagner les malades, jusqu’à la fin
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie e...Source : www.info.gouv.fr
-
PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Contrat de travail - Droit du salarié au respect de l'intimité de sa vie privée - Licenciement disciplinaire– Propos racistes & xénophobes
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 mars 2024, 22-11.016, Publié au...Source : www.legifrance.gouv.fr