Applications mobiles : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée
Publié le :
01/10/2024
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Source : www.cnil.frÀ l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie la version finale de ses recommandations pour aider les professionnels à concevoir des applications mobiles respectueuses de la vie privée... Lire la suite
Historique
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Enfin la promesse d'une loi infirmière !: la profession salue la feuille de route du gouvernement
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le Premier ministre a dévoilé sa feuille de route devant l'Assemblée National...Source : www.infirmiers.com -
L’autorité de contrôle est-elle obligée de sanctionner une violation du RGPD ?
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
En vas de violation du RGPD, la sanction n'est pas automatique. L'autorité pe...Source : www.droit-technologie.org -
Un frémissement à la hausse du nombre de médecins
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Il y a eu 1 672 médecins en plus en 2024 : objet de toutes les attentions du...Source : www.weka.fr -
La HAS réévalue les systèmes connectés de prise en charge du diabète
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Saisie par le ministère chargé de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS)...Source : www.has-sante.fr -
L’Europe consacre 1,3 million d’euros à l’amélioration des conditions de travail des infirmiers
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Dans un contexte de crise de la main d’œuvre dans le secteur de la santé, la...Source : www.actusoins.com -
La vaccination obligatoire des professionnels de santé: un enjeu clé en santé au travail
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Publications du cabinet
La vaccination fait partie intégrante des responsabilités du médecin du trava...Source : sante.gouv.fr -
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Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie la version finale de se...Source : www.cnil.fr
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Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance da...Source : www.lemag-juridique.com -
L'accès au dossier médical partagé est autorisé aux non-professionnels de santé
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Dans une décision rendue publique le 12 septembre, le Conseil constitutionnel...Source : www.infirmiers.com -
Insuffisance cardiaque : les infirmiers concernés par les actions de l’Assurance maladie
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
L’Assurance maladie a lancé, le 17 septembre, une nouvelle campagne d’accompa...Source : www.actusoins.com -
Nouvelles missions du pharmacien d’officine : quelles obligations de déclaration à l’Ordre ?
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Développement professionnel continu (DPC), activité vaccinale, délivrance d'a...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
Données de santé : Cegedim santé écope d'une amende de 800 000 euros
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 12 septembre 2024, la CNIL a communiqué une sanction prononcée à l'encontr...Source : www.editions-legislatives.fr -
Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ?
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
Lors de la mise à la retraite d’un salarié, le gestionnaire doit réaliser un...Source : www.legisocial.fr -
Virus Mpox : les salariés diagnostiqués positifs doivent télétravailler
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit de la santé
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Professions libérales réglementées : du nouveau !
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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