CEDH : vaccination obligatoire des soignants contre le Covid
Publié le :
12/09/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frDans plusieurs pays européens, et notamment à San-Marin, les requérants, un groupe de professionnels de santé, avaient refusé d’être vaccinés contre la Covid-19 et se virent en conséquence imposer une ou plusieurs mesures, pour l’essentiel relatives à leur emploi, notamment suspension sans salaire... Lire la suite
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Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
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CEDH : vaccination obligatoire des soignants contre le Covid
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Dans plusieurs pays européens, et notamment à San-Marin, les requérants, un g...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
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Elections Européennes et Législatives : la Cnil donne l'alerte
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Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
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Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024Droit de la santé
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Loi Rist : quels risques pour les IPA en termes de responsabilité médicale ?
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
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Hôpital : 1 500 internes en moins et des tensions en plus
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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Violation de données personnelles : Meta cumule les amendes
Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
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Des bons d'achat de rentrée scolaire pour vos salariés
Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024
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