Comment le CNRS gère la propriété intellectuelle
Publié le :
03/10/2023
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Source : www.cnrs.frLa propriété intellectuelle (PI), dont le titre le plus répandu est le brevet d’invention, permet de favoriser l’innovation en sécurisant les investissements de R&D. Mais de l’invention née au laboratoire à un produit qui arrive sur le marché, il y a tout un cheminement dans lequel le CNRS est pleinement engagé… Lire la suite
Historique
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Reconnaissance d’un savoir-faire traditionnel ou d’une réputation qui peuvent être attribués essentiellement à cette zone géographique : critères alternatifs et non cumulatifs
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Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
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Opération à visée contraceptive et application stricte du respect du délai de réflexion de quatre mois après
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Prescription des vaccins : les conditions à remplir rappelées par l'Ordre infirmier
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Depuis le 10 août 2023, après publication du décret entérinant l’évolution ré...Source : www.infirmiers.com -
Antibiotiques: la vente à l'unité sera obligatoire en cas de pénurie
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La délivrance de médicaments à l'unité va être rendue obligatoire pour certai...Source : www.challenges.fr -
Refus de communiquer son âge lors d’un recrutement et discrimination
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Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 septembre dernier, une...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit de la propriété intellectuelle
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Le développeur d’une App est-il le responsable de traitement ?
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir
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Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss
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Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?
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Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire
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