Comment s’apprécie le délai de réponse du juge des libertés et de la détention relative au maintien en isolement ?

Historique

• Prospection commerciale : sanction de 525 000 euros à l’encontre de la société HUBSIDE.STORE
  Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 4 avril 2024, la CNIL a sanctionné la société HUBSIDE.STORE d’une amende d...
  Source : www.cnil.fr
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• Une résolution pour revaloriser le travail des infirmiers libéraux
  Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Faisant écho aux fortes revendications exprimées par les infirmiers libéraux,...
  Source : www.infirmiers.com
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• Obligation d’inscription à l’Ordre : quelles règles à l’officine ?
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  L’inscription au tableau de l’Ordre national des pharmaciens est obligatoire...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF
  Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L’article R 244-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que la mise en demeu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• RGPD et mesures de prévention : l’urgence face aux cyberattaques
  Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Espace numérique de travail, Pronote, Assurance Maladie, France Travail… Les...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Soins infirmiers : propositions pour l'enseignement de la santé mentale et de la psychiatrie
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Dans le cadre de la refonte des activités/compétences infirmières et de la fo...
  Source : www.santementale.fr
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• Authentification multifacteur : consultation publique de la CNIL sur un projet de recommandation
  Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD,...
  Source : www.cnil.fr
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• Comment s’apprécie le délai de réponse du juge des libertés et de la détention relative au maintien en isolement ?
  Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024
  Droit de la santé
  
  Par une décision rendue le 6 mars 2024, la Cour de cassation a été saisie d’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences contre les soignants : le renforcement des sanctions pénales adopté
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à...
  Source : www.infirmiers.com
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• Professions libérales : quelle forme d'entreprise choisir ?
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Les professions libérales doivent, comme toute autre profession, choisir un s...
  Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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• La CNIL a prononcé quinze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée depuis janvier 2024
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Prospection politique, missions et ressources des délégués à la protection de...
  Source : www.cnil.fr
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• Du nouveau sur la Prime « Macron »
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligati...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Ubérisation de la pharmacie : la Cour de justice précise les conditions de licéité des plateformes de vente en ligne de médicaments
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Afin de déterminer si une plateforme d’intermédiation peut être interdite en...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Les IDEL se mobilisent contre le gaspillage des médicaments et dispositifs médicaux
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Le syndicat Convergence Infirmière appelle les infirmiers libéraux à une séri...
  Source : www.infirmiers.com
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• Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’U...
  Source : www.legisocial.fr
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