Consentir ou Payer : le Comité européen de la protection des données adopte un avis
Publié le :
14/05/2024
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2024
Source : www.cnil.frLe Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la validité du consentement au traitement des données personnelles à des fins de publicité comportementale dans le contexte des modèles « Consentir ou Payer » déployés par des grandes plateformes en ligne... Lire la suite
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Le régime fiscal des associés de SEL précisé par l’administration
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Parasport : la collecte des données concernant la situation de handicap du sportif
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Responsabilité médicale : précisions sur l’indemnisation des préjudices
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Opérations funéraires : certificats de décès délivrés par un infirmier diplômé d’Etat
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Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Valorisation de la profession infirmière : un satisfecit quasi général
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Violences à l'hôpital : une plateforme de signalement existe, rappelle l'AP-HP
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Financiarisation de la médecine
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La découverte de l’infraction de travail illégal peut résulter soit de la rec...Source : www.lemag-juridique.com