Constitutionnalité de l’obligation vaccinale des personnels de santé
Publié le :
06/02/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frEn premier lieu, le législateur, en adoptant l’article 14, II de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, a entendu, au regard de la dynamique de l’épidémie, du rythme prévisible de la campagne de vaccination, du niveau encore incomplet de la couverture vaccinale de certains professionnels de santé... Lire la suite
Historique
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Violation de données de deux opérateurs de tiers payant : la CNIL ouvre une enquête et rappelle aux assurés les précautions à prendre
Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs
L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend...Source : entreprendre.service-public.fr -
L'augmentation de l'indemnité de déplacement des IDEL entre en vigueur
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
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Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué...Source : entreprendre.service-public.fr -
Constitutionnalité de l’obligation vaccinale des personnels de santé
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
En premier lieu, le législateur, en adoptant l’article 14, II de la loi n° 20...Source : www.actu-juridique.fr
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Usage abusif des données personnelles : quand la CJUE joue avec la peur
Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’année 2024 commence par un coup de gueule concernant un arrêt rendu par la...Source : www.alliancy.fr -
Comprendre et répondre au courrier de contrôle de résidence adressé par l’Assurance Maladie
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Droit de la santé
L’Assurance Maladie vérifie et actualise souvent les droits de ses assurés. I...Source : www.ameli.fr -
Publication au JOUE du Data act
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 22 décembre 2023, le règlement (UE) 2023/2854 concernant des règles harmon...Source : www.editions-legislatives.fr -
Les réductions de charges patronales en 2024
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges so...Source : www.legisocial.fr -
Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Certains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de f...Source : www.cnil.fr -
Déserts médicaux : toujours moins de médecins généralistes
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Indispensables à la vie d'une commune, les médecins généralistes sont recherc...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Rôle et moyens du délégué à la protection des données : bilan des contrôles de la CNIL
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Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
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Procédure lanceur d'alertes
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
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Hôpitaux et cliniques : les chiffres clés de l'année 2022
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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