Création du traitement SSPoPP

Historique

• Tarifs des consultations médicales : ce qui change au 1er novembre
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  La consultation des médecins généralistes et spécialistes conventionnés avec...
  Source : www.ameli.fr
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• Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+
  Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL+ d’une amend...
  Source : www.cnil.fr
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• Responsabilité de la société productrice de médicaments, en présence d’une exposition in utero à un œstrogène de synthèse
  Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Dans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse au cas...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les revalorisations de nuit et de week-end étendues aux EHPAD du privé non-lucratif
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  L'annonce était attendue par le secteur : Aurore Bergé, la ministre des Solid...
  Source : www.infirmiers.com
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• Hôpitaux : la difficile restauration de leurs capacités financières
  Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  La crise sanitaire liée au Covid-19 a révélé la situation préoccupante et dég...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Renforcer l'offre de soins en période de pénurie de soignants : les solutions de la DGOS
  Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Une question clé, qui en sous-tend une autre, cruciale : quels moyens et levi...
  Source : www.infirmiers.com
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• Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
  Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Fondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l...
  Source : www.efl.fr
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• Création du traitement SSPoPP
  Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le décret n° 2023-935 du 10 octobre 2023 autorisant la création d’un traiteme...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Décès à l’hôpital de Remiremont : « Nous souhaitons obtenir réparation et la condamnation de l’hôpital »
  Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé
  
  Une association de proches de personnes décédées dans des circonstances suspe...
  Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
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• Fraude à l’Assurance maladie : position de l’Ordre National des Infirmiers
  Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Suite à la publication récente de l’Assurance maladie des chiffres sur les pr...
  Source : www.ordre-infirmiers.fr
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• L’Assurance Maladie part en campagne pour sensibiliser les patients au bon usage du système de santé
  Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Face notamment aux enjeux de l’accès aux soins et du temps dont disposent les...
  Source : www.ameli.fr
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• La CNIL confirme la compatibilité des recherches et développements en IA avec le RGPD, à condition de ne pas franchir certaines lignes rouges
  Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La CNIL mène depuis plusieurs mois une réflexion sur l’IA avec les acteurs co...
  Source : www.solutions-numeriques.com
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• Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
  Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Dans une décision rendue le 4 octobre 2023, la Cour de cassation rend une déc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Papillomavirus : coup d'envoi de la vaccination de collégiens dans certaines régions
  Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Coup d’envoi lundi 2 octobre 2023, dans certaines régions, de la vaccination...
  Source : www.weka.fr
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• Parcours spécifique des aides-soignants en Ifsi : les raisons du recours des organisations infirmières
  Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Plusieurs associations et syndicats du monde infirmier ont déposé début septe...
  Source : www.actusoins.com
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