Désactivation de l’identifiant unique sur les boîtes de médicaments dans le cadre de la sérialisation : publication du décret pour les pharmaciens d’officine en cas de non-respect
Publié le :
19/12/2023
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décembre
déc.
12
2023
Source : www.ordre.pharmacien.frDans le cadre de la lutte contre la falsification, les pharmaciens ont depuis 2019 l’obligation de vérifier les dispositifs de sécurité et de désactiver l’identifiant unique (IU) sur les boîtes de médicaments qu’ils délivrent. Un nouveau décret, applicable dès le 1er janvier 2024, vient préciser les modalités d’application des pénalités encourues en cas de manquement... Lire la suite
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Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
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RGPD : nouveau guide pour les services de prévention et de santé au travail
Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Ablation d’un organe sain et information fausse délivrée en postopératoire au patient : la responsabilité du chirurgien est retenue
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Les IBODE en colère contre le projet de mesures transitoires sur 5 ans
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Pour les représentants des infirmiers de blocs opératoires (IBODE), c’est de...Source : www.infirmiers.com -
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Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Dans le cadre de la lutte contre la falsification, les pharmaciens ont depuis...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Le Conseil de l’UE présente son bilan de l’application du
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Conformément à l’article 97 du RGPD, la Commission devra présenter au Parleme...Source : open.lefebvre-dalloz.fr -
Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A c...Source : www.efl.fr -
Nouveautés IDEL et dernières recommandations de la HAS
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
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Maladie professionnelle : le CMI constitue une dérogation légale au secret médical
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