Droit d’accès : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Publié le :
04/03/2024
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Source : www.cnil.frDans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés sur les conditions dans lesquelles ils gèrent l'exercice du droit d’accès... Lire la suite
Historique
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La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation...Source : www.lemag-juridique.com -
La communication orale de données personnelles est soumise au RGPD
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La communication orale d’informations relatives à d’éventuelles condamnations...Source : www.droit-technologie.org -
Cabinets médicaux, paramédicaux et associations désormais éligibles au Fonds territorial d'accessibilité
Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le fonds territorial d’accessibilité (FTA) est une subvention de l’Etat, à ha...Source : sante.gouv.fr -
Lieux d’implantation des cabines de téléconsultation et de télésoin : assurer l’accès à des soins de qualité
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
En réduisant les distances et les délais, la télésanté peut contribuer à faci...Source : www.has-sante.fr -
L’obligation d’information de l’employeur envers la Caisse primaire d’assurance maladie ne s’applique pas à l’instruction des réclamations portées devant la Commission de recours amiable
Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
Lorsqu’un accident de travail survient, la victime doit informer ou faire inf...Source : www.lemag-juridique.com -
DMA : le règlement sur les marchés numériques veut mettre fin à la domination des géants du Net
Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les géants du Net doivent à compter du 6 mars 2024 respecter de nouvelles obl...Source : www.vie-publique.fr -
Le gouvernement débloque une aide exceptionnelle de 500 millions d'euros pour les hôpitaux et les cliniques
Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024Droit de la santé
Les soignants alertent depuis longtemps sur la situation des hôpitaux. L'exéc...Source : www.infirmiers.com -
Loi Rist : alerte sur l'urgence de publier les textes relatifs aux IPA
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les infirmiers en pratique avancée (IPA) s’impatientent. Plus de neuf mois ap...Source : www.infirmiers.com -
Droit d’accès : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle de...Source : www.cnil.fr
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Licenciement : régime fiscal et social 2024
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie...Source : www.legisocial.fr -
Professionnels libéraux : c’est fini, vous ne pouvez plus demander à bénéficier d’un taux spécifique de retraite complémentaire
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Vous êtes un professionnel libéral relevant de la Sécurité sociale pour les i...Source : www.previssima.fr -
DSA et DMA : tout savoir sur les nouveaux règlements européens
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Domination des Gafam, haine et désinformation en ligne, produits illégaux......Source : www.vie-publique.fr -
Calcul et notification des effectifs
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
Les effectifs de l'année 2023 sont calculés par l'Urssaf et notifiés sur la b...Source : www.urssaf.fr -
Les contrôles de la CNIL en 2024 : données des mineurs, Jeux Olympiques, droit d’accès et tickets de caisse dématérialisés
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Chaque année, une partie des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre de...Source : www.cnil.fr -
Admission en soins psychiatriques sans consentement : précisions sur le désistement en appel
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Lorsqu’une personne est confrontée à des troubles psychiatriques, son admissi...Source : www.lemag-juridique.com