Durées de conservation pour les traitements mis en oeuvre dans le secteur social et médico-social
Publié le :
16/11/2023
16
novembre
nov.
11
2023
#RGPD
#CNIL N°2023-095 du 14septembre 2023
#duréedeconservationsecteurmédicosocial
Historique
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Des centres de télémédecine avec infirmiers installés dans environ 300 gares SNCF
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
La SNCF va déployer des espaces de télémédecine pour lutter contre les désert...Source : www.infirmiers.com -
La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
La Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC portan...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
CJUE : droits du patient
Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Un patient allemand demande à sa dentiste une copie de son dossier médical en...Source : www.actu-juridique.fr -
Communautés professionnelles territoriales de santé : quelles missions pour les infirmiers ?
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
Mises en place pour renforcer la coordination des acteurs de santé sur les te...Source : www.infirmiers.com -
Obligations vaccinales des professionnels : la HAS publie le 2nd volet de ses travaux
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La Haute Autorité de santé publie la seconde partie de ses travaux consacrés...Source : www.has-sante.fr -
Un logiciel de reconnaissance faciale utilisé illégalement par la police française
Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le média d'investigation Disclose a révélé mardi 14 novembre que le ministère...Source : www.nextinpact.com -
Changement de spécialité : création d’un congé !
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Dans le cadre d’une modernisation du système de santé, la possibilité pour un...Source : www.lemag-juridique.com -
Durées de conservation pour les traitements mis en oeuvre dans le secteur social et médico-social
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
#RGPD #CNIL N°2023-095 du 14septembre 2023 #duréedeconservationsecteurmédic...
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A l’occasion d’une publication du 2 novembre 2023, l’URSSAF fait le point sur les conditions permettant l’exonération des bons d’achat et cadeaux de Noël attribués par le CSE
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
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Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Aménagement du temps de travail – Directive 2003/88/CE – Article 7 – Droit au congé annuel payé – Report des droits au congé annuel payé en cas de maladie de longue durée – Charte des droits fondamentaux de l’Union
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023
Source : curia.europa.eu -
Alerte sur les "très grandes difficultés" des urgences de Manosque
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
L'activité des urgences à Manosque est en "très forte dégradation", alerte un...Source : www.infirmiers.com -
MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES : L’ORDRE AIDE LES PRATICIENS EN DIFFICULTÉ
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
À TRAVERS SA MISSION D’ENTRAIDE, LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES MASSEURS-...Source : www.instaletliberal.fr -
Pour respecter le RGPD, Meta lance un abonnement payant à Facebook et Instagram en Europe
Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les internautes européens pourront surfer sur Facebook et Instagram sans aucu...Source : www.usine-digitale.fr -
Grippe et Covid-19 : une campagne de sensibilisation pour encourager la double vaccination
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit de la santé
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JO-2024 : l'AP-HP va octroyer des primes pour les soignants renonçant à leurs vacances
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
L'AP-HP (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, hôpitaux publics parisiens)...Source : www.infirmiers.com