Elections Européennes et Législatives : la Cnil donne l'alerte
Publié le :
09/09/2024
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2024
Source : www.lemondeinformatique.frLa Commission nationale de l'informatique et des libertés a enregistré a enregistré 167 signalements et 2 plaintes pour les dernières élections Européennes et observé une multiplication des deepfakes... Lire la suite
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Cybersécurité des services publics : l’ANSSI intègre des objectifs de conformité RGPD dans l’outil MonServiceSécurisé
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Afin d’aider l’État et les collectivités, l’ANSSI met à disposition un outil...Source : www.cnil.fr -
Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère p...Source : www.lemag-juridique.com -
CEDH : vaccination obligatoire des soignants contre le Covid
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Dans plusieurs pays européens, et notamment à San-Marin, les requérants, un g...Source : www.actu-juridique.fr -
Une initiative européenne pour renforcer le secteur infirmier
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
La Commission européenne a récemment conclu un partenariat avec le Bureau rég...Source : www.caducee.net -
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Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié mala...Source : www.efl.fr -
Crèches et établissements scolaires -Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant ?
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024Droit de la santé
Que votre enfant soit inscrit dans une crèche, une école maternelle ou élémen...Source : www.service-public.fr -
Loi Rist : quels risques pour les IPA en termes de responsabilité médicale ?
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Pour les infirmiers de pratique avancée, la loi Rist est certes venue leur ou...Source : www.infirmiers.com -
Hôpital : 1 500 internes en moins et des tensions en plus
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Un arrêté paru au Journal officiel le 9 juillet 2024 prévoit l’ouverture de 7...Source : www.weka.fr -
Violation de données personnelles : Meta cumule les amendes
Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’autorité néerlandaise de protection des données personnelles (AP) a déclaré...Source : fr.statista.com -
Épidémie de coqueluche : avis HAS et HCSP
Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024Droit de la santé
Suite au DGS-Urgent du 7 juin 2024, informant de l’intensification de la circ...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
La rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Pour améliorer les délais de rédaction des certificats de décès et de prise e...Source : www.iledefrance.ars.sante.fr -
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Des bons d'achat de rentrée scolaire pour vos salariés
Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024
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Amoxicilline : l'Agence du médicament prend des dispositions pour éviter les pénuries
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