Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL
Publié le :
22/07/2024
22
juillet
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07
2024
Source : www.cnil.frDepuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respectueuse des droits des personnes sur leurs données et sécuriser les entreprises innovant en la matière dans leur application du RGPD... Lire la suite
Historique
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Les centres et services de soins infirmiers à domicile menacés de fermetures massives
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
« La situation est grave et les dirigeants, aussi bien les directions que les...Source : www.infirmiers.com -
Hôpitaux publics : un recours "problématique" aux emplois temporaires
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Mise en place des 35 heures, prise en compte du temps de garde dans le temps...Source : www.vie-publique.fr -
Bilan du RGPD : 4,2 milliards d’euros d’amendes, des efforts à faire sur la coopération
Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La semaine dernière, la Commission européenne a publié son deuxième rapport s...Source : next.ink -
L'Agence de sécurité du médicament lance un appel à la vigilance pour les patients qui portent certains ballons gastriques
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Des milliers de Français se font poser un ballon gastrique de la marque améri...Source : www.francetvinfo.fr -
La DREES clarifie la démographie des infirmiers et des aides-soignants en France
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Aussi étrange que cela peut paraître, on ne connaît pas exactement le nombre...Source : www.actusoins.com -
Sécurité des données sensibles : la CNIL fustige le projet de directive EUCS
Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dans un avis publié vendredi, la CNIL alerte sur les dangers de la version ac...Source : next.ink -
Au labo sans ordo : extension du dispositif à d’autres IST pour les jeunes
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Jusqu’à présent réservé au VIH, le dépistage gratuit sans ordonnance en labor...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures desti...Source : www.lemag-juridique.com -
Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés
En matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le...Source : www.lemag-juridique.com -
Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024
Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du t...Source : www.actu-juridique.fr -
Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Organisation des soins -Un accès élargi pour les soins dispensés par un infirmier ou un masseur-kinésithérapeute
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Deux décrets publiés au Journal officiel le 28 juin 2024 permettent, sous cer...Source : www.service-public.fr -
Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés
L’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéd...Source : www.editions-legislatives.fr -
Arrêt maladie : modalités de la contre-visite
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024
Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditio...Source : www.actu-juridique.fr -
Publicité en ligne : la CNIL se prépare aux évolutions des modèles d’affaires
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Avec l’annonce de la fin des « cookies tiers » dans le navigateur Chrome l’an...Source : www.cnil.fr