La CNIL a prononcé quinze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée depuis janvier 2024
Publié le :
25/03/2024
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mars
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03
2024
Source : www.cnil.frProspection politique, missions et ressources des délégués à la protection des données, sécurité des données, coopération avec la CNIL ou respect des droits des personnes : la CNIL poursuit le développement de ses actions répressives avec quinze nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée... Lire la suite
Historique
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Prospection commerciale : sanction de 525 000 euros à l’encontre de la société HUBSIDE.STORE
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Une résolution pour revaloriser le travail des infirmiers libéraux
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
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Obligation d’inscription à l’Ordre : quelles règles à l’officine ?
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF
Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024
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RGPD et mesures de prévention : l’urgence face aux cyberattaques
Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Soins infirmiers : propositions pour l'enseignement de la santé mentale et de la psychiatrie
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Dans le cadre de la refonte des activités/compétences infirmières et de la fo...Source : www.santementale.fr -
Authentification multifacteur : consultation publique de la CNIL sur un projet de recommandation
Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD,...Source : www.cnil.fr -
Comment s’apprécie le délai de réponse du juge des libertés et de la détention relative au maintien en isolement ?
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Droit de la santé
Par une décision rendue le 6 mars 2024, la Cour de cassation a été saisie d’u...Source : www.lemag-juridique.com -
Violences contre les soignants : le renforcement des sanctions pénales adopté
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à...Source : www.infirmiers.com -
Professions libérales : quelle forme d'entreprise choisir ?
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les professions libérales doivent, comme toute autre profession, choisir un s...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr -
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Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Du nouveau sur la Prime « Macron »
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligati...Source : www.pleinchamp.com -
Ubérisation de la pharmacie : la Cour de justice précise les conditions de licéité des plateformes de vente en ligne de médicaments
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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Les IDEL se mobilisent contre le gaspillage des médicaments et dispositifs médicaux
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
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Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’U...Source : www.legisocial.fr