L’autorité de contrôle est-elle obligée de sanctionner une violation du RGPD ?
Publié le :
08/10/2024
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Source : www.droit-technologie.orgEn vas de violation du RGPD, la sanction n'est pas automatique. L'autorité peut décider de ne pas sanctionner compte tenu des circonstances... Lire la suite
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Enfin la promesse d'une loi infirmière !: la profession salue la feuille de route du gouvernement
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Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Il y a eu 1 672 médecins en plus en 2024 : objet de toutes les attentions du...Source : www.weka.fr -
La HAS réévalue les systèmes connectés de prise en charge du diabète
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Saisie par le ministère chargé de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS)...Source : www.has-sante.fr -
L’Europe consacre 1,3 million d’euros à l’amélioration des conditions de travail des infirmiers
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La vaccination obligatoire des professionnels de santé: un enjeu clé en santé au travail
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Applications mobiles : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
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L'accès au dossier médical partagé est autorisé aux non-professionnels de santé
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Insuffisance cardiaque : les infirmiers concernés par les actions de l’Assurance maladie
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
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Nouvelles missions du pharmacien d’officine : quelles obligations de déclaration à l’Ordre ?
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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Données de santé : Cegedim santé écope d'une amende de 800 000 euros
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ?
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Virus Mpox : les salariés diagnostiqués positifs doivent télétravailler
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Professions libérales réglementées : du nouveau !
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