Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu'au 30 décembre 2020
Publié le :
30/09/2020
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2020
Afin de tenir compte de la crise sanitaire, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit que certains contrôles engagés par les Urssaf ou les MSA pourront être annulés (Loi 2020-935 du 30-7-2020 art. 59)... Lire la suite
Historique
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Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
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Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs
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Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié
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Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes
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Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Salariés
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