Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
Publié le :
06/06/2023
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Placé en arrêt maladie, un salarié avait sollicité un examen médical, au terme duquel le médecin du travail l'avait déclaré inapte. En conséquence de cet avis, l’employeur avait licencié le salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement... Lire la suite
Historique
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Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?
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La Cnil vient adopte et publie un nouveau référentiel relatif aux traitements de données effectués dans le cadre des dispositifs d’alertes professionnelles
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Protection contre le licenciement et indemnités journalières sans carence pour les salariées confrontées à une fausse couche
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Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023
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Participation salariale : pas d’exonération de cotisations sociales sans dépôt de l’accord auprès de l’autorité administrative compétente
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Accident de travail ayant entraîné le décès du salarié : nouvelles obligations pour l’employeur
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Contrat de prévoyance successifs et versement d’une pension d’invalidité
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