Loi Rist : quels risques pour les IPA en termes de responsabilité médicale ?
Publié le :
04/09/2024
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Source : www.infirmiers.comPour les infirmiers de pratique avancée, la loi Rist est certes venue leur ouvrir l’accès direct. Mais elle entraine également pour eux une augmentation de leurs responsabilités et donc des risques médico-légaux spécifiques à leur exercice... Lire la suite
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Cybersécurité des services publics : l’ANSSI intègre des objectifs de conformité RGPD dans l’outil MonServiceSécurisé
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Afin d’aider l’État et les collectivités, l’ANSSI met à disposition un outil...Source : www.cnil.fr -
Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
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Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère p...Source : www.lemag-juridique.com -
CEDH : vaccination obligatoire des soignants contre le Covid
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Dans plusieurs pays européens, et notamment à San-Marin, les requérants, un g...Source : www.actu-juridique.fr -
Une initiative européenne pour renforcer le secteur infirmier
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Elections Européennes et Législatives : la Cnil donne l'alerte
Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
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Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024Droit de la santé
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Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
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Hôpital : 1 500 internes en moins et des tensions en plus
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Un arrêté paru au Journal officiel le 9 juillet 2024 prévoit l’ouverture de 7...Source : www.weka.fr -
Violation de données personnelles : Meta cumule les amendes
Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’autorité néerlandaise de protection des données personnelles (AP) a déclaré...Source : fr.statista.com -
Épidémie de coqueluche : avis HAS et HCSP
Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024Droit de la santé
Suite au DGS-Urgent du 7 juin 2024, informant de l’intensification de la circ...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
La rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat
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