Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur
Publié le :
30/09/2024
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2024
Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance dans les locaux au bénéfice d’une société qui avait mandaté les services de leur employeur, des salariés avaient assigné la société mandataire pour indemnisation de leur préjudice, laquelle avait appelé en la cause leur employeur afin qu'il soit condamné à la garantir de toutes condamnations mises à sa charge... Lire la suite
Historique
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Enfin la promesse d'une loi infirmière !: la profession salue la feuille de route du gouvernement
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le Premier ministre a dévoilé sa feuille de route devant l'Assemblée National...Source : www.infirmiers.com -
L’autorité de contrôle est-elle obligée de sanctionner une violation du RGPD ?
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
En vas de violation du RGPD, la sanction n'est pas automatique. L'autorité pe...Source : www.droit-technologie.org -
Un frémissement à la hausse du nombre de médecins
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Il y a eu 1 672 médecins en plus en 2024 : objet de toutes les attentions du...Source : www.weka.fr -
La HAS réévalue les systèmes connectés de prise en charge du diabète
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Saisie par le ministère chargé de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS)...Source : www.has-sante.fr -
L’Europe consacre 1,3 million d’euros à l’amélioration des conditions de travail des infirmiers
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Dans un contexte de crise de la main d’œuvre dans le secteur de la santé, la...Source : www.actusoins.com -
La vaccination obligatoire des professionnels de santé: un enjeu clé en santé au travail
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Publications du cabinet
La vaccination fait partie intégrante des responsabilités du médecin du trava...Source : sante.gouv.fr -
Applications mobiles : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie la version finale de se...Source : www.cnil.fr -
Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance da...Source : www.lemag-juridique.com
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L'accès au dossier médical partagé est autorisé aux non-professionnels de santé
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Dans une décision rendue publique le 12 septembre, le Conseil constitutionnel...Source : www.infirmiers.com -
Insuffisance cardiaque : les infirmiers concernés par les actions de l’Assurance maladie
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
L’Assurance maladie a lancé, le 17 septembre, une nouvelle campagne d’accompa...Source : www.actusoins.com -
Nouvelles missions du pharmacien d’officine : quelles obligations de déclaration à l’Ordre ?
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Développement professionnel continu (DPC), activité vaccinale, délivrance d'a...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
Données de santé : Cegedim santé écope d'une amende de 800 000 euros
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 12 septembre 2024, la CNIL a communiqué une sanction prononcée à l'encontr...Source : www.editions-legislatives.fr -
Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ?
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
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Virus Mpox : les salariés diagnostiqués positifs doivent télétravailler
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit de la santé
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Professions libérales réglementées : du nouveau !
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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