Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+
Publié le :
06/11/2023
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novembre
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2023
Source : www.cnil.frLe 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL+ d’une amende de 600 000 euros, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale et de droits des personnes... Lire la suite
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Tarifs des consultations médicales : ce qui change au 1er novembre
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Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Les revalorisations de nuit et de week-end étendues aux EHPAD du privé non-lucratif
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Renforcer l'offre de soins en période de pénurie de soignants : les solutions de la DGOS
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Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
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Création du traitement SSPoPP
Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Décès à l’hôpital de Remiremont : « Nous souhaitons obtenir réparation et la condamnation de l’hôpital »
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Fraude à l’Assurance maladie : position de l’Ordre National des Infirmiers
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
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L’Assurance Maladie part en campagne pour sensibiliser les patients au bon usage du système de santé
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Face notamment aux enjeux de l’accès aux soins et du temps dont disposent les...Source : www.ameli.fr -
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Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
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Papillomavirus : coup d'envoi de la vaccination de collégiens dans certaines régions
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Parcours spécifique des aides-soignants en Ifsi : les raisons du recours des organisations infirmières
Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
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