Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement
Publié le :
04/11/2020
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2020
Source : www.editions-tissot.frUne nouvelle fois, les déplacements sont limités afin de contenir l’épidémie de Covid-19. Les salariés de votre entreprise qui ne peuvent pas être en télétravail doivent disposer d’un justificatif de déplacement professionnel. Une attestation est également obligatoire pour les déplacements autorisés dans le cadre privé... Lire la suite
Historique
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Calcul de l’indemnité journalière perçue pendant les périodes d’arrêt de travail
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
Selon l’article L. 323-4 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...Source : www.labase-lextenso.fr -
Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Employeurs
Une nouvelle fois, les déplacements sont limités afin de contenir l’épidémie...Source : www.editions-tissot.fr
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 : les principales mesures pour les particuliers
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
Allongement du congé de paternité, revalorisation de l'allocation supplémenta...Source : www.service-public.fr -
Handicap au travail : Comment les entreprises peuvent-elles s’améliorer ?
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Employeurs
Les handicaps au travail sont des facteurs capitaux à prendre en compte dans...Source : www.indicerh.net -
Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Salariés
Le ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préve...Source : www.editions-tissot.fr -
Les parents endeuillés peuvent fractionner leur congé de deuil
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
Après le décès d’un enfant de moins de 25 ans, les parents bénéficient d’un c...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Employeurs
La mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui...Source : www.efl.fr -
Le télétravail sur prescription du médecin du travail
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Salariés
Le médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des rais...Source : www.legisocial.fr -
Sécurité sociale 2020 : recommandations de la Cour des comptes
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité...Source : www.ccomptes.fr -
Le reclassement préalable au licenciement économique ne doit pas être confondu avec un recrutement
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Employeurs
Dans le cadre du processus de reclassement préalable au licenciement économiq...Source : www.efl.fr -
Le congé de proche aidant ou congé familial
Publié le : 12/10/2020 12 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Salariés
Depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant a remplacé le congé de...Source : www.legisocial.fr -
Monétisation des jours de congés payés et de repos : l’URSSAF modifie sa position sur le régime social
Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020
Jusqu’au 31 décembre 2020, pour compenser la perte de rémunération subie en r...Source : www.editions-tissot.fr -
La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Employeurs
Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusabl...Source : www.elegia.fr -
Occupation du domicile à des fins professionnelles : le salarié peut prétendre à une indemnisation
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Salariés
Le salarié qui accomplit des tâches professionnelles, voire stocke du matérie...Source : www.editions-tissot.fr -
Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs
En principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération sont réa...Source : www.editions-tissot.fr