Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir
Publié le :
02/10/2023
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Report de l'âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimales, évolution du dispositif de retraite progressive, modification du dispositif des carrières longues... : tout ce qu'il faut savoir sur la reforme des retraites en vigueur depuis le 1er septembre 2023... Lire la suite
Historique
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PLFSS 2024 : rééquilibrer le financement des hôpitaux
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Reconnaissance d’un savoir-faire traditionnel ou d’une réputation qui peuvent être attribués essentiellement à cette zone géographique : critères alternatifs et non cumulatifs
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Comment se passe un contrôle RGPD de la CNIL ? Tout savoir !
Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le contrôle RGPD de la CNIL peut concerner aussi bien les entreprises que les...Source : www.lepoint.fr -
Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
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Opération à visée contraceptive et application stricte du respect du délai de réflexion de quatre mois après
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Prescription des vaccins : les conditions à remplir rappelées par l'Ordre infirmier
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
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Antibiotiques: la vente à l'unité sera obligatoire en cas de pénurie
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La délivrance de médicaments à l'unité va être rendue obligatoire pour certai...Source : www.challenges.fr -
Refus de communiquer son âge lors d’un recrutement et discrimination
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Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 septembre dernier, une...Source : www.lemag-juridique.com -
Comment le CNRS gère la propriété intellectuelle
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Le développeur d’une App est-il le responsable de traitement ?
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’affaire soumise à la Cour revient à se poser la question suivante : lorsqu’...Source : www.droit-technologie.org -
Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
Report de l'âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimale...Source : entreprendre.service-public.fr
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Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
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Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?
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Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
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Bonus-malus sur la contribution chômage
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