Responsabilité de la société productrice de médicaments, en présence d’une exposition in utero à un œstrogène de synthèse
Publié le :
02/11/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comDans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse au cas d’une demande en réparation d’un préjudice lié à l’exposition in utero d’une femme à un œstrogène de synthèse, pendant la grossesse de sa mère, en relation avec la prise de médicaments pendant la grossesse... Lire la suite
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Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
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Les revalorisations de nuit et de week-end étendues aux EHPAD du privé non-lucratif
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Hôpitaux : la difficile restauration de leurs capacités financières
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Renforcer l'offre de soins en période de pénurie de soignants : les solutions de la DGOS
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Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
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Création du traitement SSPoPP
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Décès à l’hôpital de Remiremont : « Nous souhaitons obtenir réparation et la condamnation de l’hôpital »
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Fraude à l’Assurance maladie : position de l’Ordre National des Infirmiers
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Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
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Parcours spécifique des aides-soignants en Ifsi : les raisons du recours des organisations infirmières
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