Révision du paquet pharmaceutique européen : la position de France Assos Santé sur la protection de la propriété intellectuelle
Publié le :
15/10/2024
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Source : www.france-assos-sante.orgSi la Commission et le Parlement européen ont déjà adopté leurs propositions concernant la révision du paquet pharmaceutique, véritable code européen du médicament, les discussions sont toujours intenses au sein du Conseil de l’Union européenne (UE), notamment en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle... Lire la suite
Historique
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L'exercice en SEL présente-t-il toujours des atouts pour les professionnels libéraux ?
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Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
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Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques
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Le référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispo...Source : www.cnil.fr -
PLFSS 2025 : la santé ne doit pas être sacrifiée
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Tensions en trandolapril : conduite à tenir pour les patients et les professionnels de santé
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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La CJUE sacralise le principe de minimisation des données du RGPD
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Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
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Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
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L'inscription d'un infirmier refusé par le Conseil de l'Ordre pour "défaut de moralité"
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Médicaments -Une ordonnance sécurisée pour la codéine et le tramadol à partir du 1er décembre
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Pas de communication des données techniques pour l’usurpation d’identité
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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