RGPD : la Cour de justice de l’UE précise les conditions d’imposition des amendes
Publié le :
11/12/2023
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décembre
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2023
Source : www.euractiv.frLa Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu mardi 5 décembre un arrêt qui devrait faciliter l’imposition d’amendes en cas d’infraction au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE... Lire la suite
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Fichier SIRENE : la CNIL clôture la mise en demeure contre le ministère de l’Économie
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Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
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Hôpital : travail de nuit, du dimanche et jours fériés mieux indemnisé au 1er janvier 2024
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Ablation d’un organe sain et information fausse délivrée en postopératoire au patient : la responsabilité du chirurgien est retenue
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Les IBODE en colère contre le projet de mesures transitoires sur 5 ans
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Désactivation de l’identifiant unique sur les boîtes de médicaments dans le cadre de la sérialisation : publication du décret pour les pharmaciens d’officine en cas de non-respect
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Dans le cadre de la lutte contre la falsification, les pharmaciens ont depuis...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
Le Conseil de l’UE présente son bilan de l’application du
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Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A c...Source : www.efl.fr -
Nouveautés IDEL et dernières recommandations de la HAS
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les dernières recommandations de la HAS sont les fondements essentiels pour g...Source : www.actusoins.com -
Maladie professionnelle : le CMI constitue une dérogation légale au secret médical
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