Sociétés d'exercice libéral soumises à l’impôt sur les sociétés : le changement de régime fiscal des associés
Publié le :
11/06/2024
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Source : www.actu-juridique.frDepuis le 1er janvier 2024, les associés personnes physiques de sociétés d’exercice libéral soumises à l’impôt sur les sociétés connaissent un nouveau régime de taxation de leur rémunération issue de leur activité libérale. Ces rémunérations dites techniques ne relèvent plus de la catégorie des traitements et salaires mais de celle des bénéfices non commerciaux... Lire la suite
Historique
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Règlement européen relatif aux dispositifs médicaux : fin de la période de transition
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L'ANSM informe que le règlement UE 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux,...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
Intelligence artificielle : la CNIL poursuit ses travaux pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
En soumettant à consultation publique de nouvelles fiches pratiques relatives...Source : www.cnil.fr -
Nouveauté sur Mon espace santé : la personnalisation des conseils de prévention
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Droit de la santé
Mon espace santé est un espace numérique proposé par l’Assurance Maladie et l...Source : www.lemag-juridique.com -
Réforme de l'Assurance chômage : un danger pour la formation des IADE
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le Syndicat national des infirmiers anesthésistes s'inquiète des conséquences...Source : www.infirmiers.com -
Sociétés d'exercice libéral soumises à l’impôt sur les sociétés : le changement de régime fiscal des associés
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Depuis le 1er janvier 2024, les associés personnes physiques de sociétés d’ex...Source : www.actu-juridique.fr
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La CNIL a prononcé neuf nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Minimisation des données, cookies, traitements illicites, sécurité des donnée...Source : www.cnil.fr -
Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024
À la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un sala...Source : www.actu-juridique.fr -
Nouveaux tarifs des médecins libéraux : tous les détails du projet soumis à l’approbation des syndicats
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L'Assurance maladie a adressé mercredi aux syndicats de médecins libéraux le...Source : www.whatsupdoc-lemag.fr -
Actualité du CEPD : avis sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les aéroports et les compagnies aériennes
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur l...Source : www.cnil.fr -
Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
La victime d’un accident pris en charge au titre de la législation profession...Source : www.actu-juridique.fr -
Désormais le cancer du sein sera intégralement pris en charge, y compris, les soins de support, prothèses capillaires, mammaires...
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Droit de la santé
Les députés ont adopté mercredi à l'unanimité en commission une proposition d...Source : www.whatsupdoc-lemag.fr -
Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : une nouvelle circonstance aggravante concernant l’exercice illégal de la kinésithérapie
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La loi n°2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dériv...Source : www.ordremk.fr -
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : la CNIL valide le laissez-passer
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Afin de sécuriser les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024, la préfect...Source : www.vie-publique.fr -
Report des congés payés en cas de maladie de plus de 1 an - Le salarié revient après la fin du report de 15 mois
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
Source -
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Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
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