Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
Publié le :
11/06/2020
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Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants... Lire la suite
Historique
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Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report re...Source : www.editions-tissot.fr -
Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit
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Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave
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Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités
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Crise sanitaire et perte de rémunération : une monétisation des jours de congés est possible
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Mise au placard et harcèlement moral : zoom sur le « bore out »
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Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral »
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
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Négociation du protocole d’accord préélectoral et étendue de l’obligation de loyauté de l’employeur
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Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit du travail - Salariés
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Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME
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Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
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TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif
Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020Droit du travail - Salariés
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Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
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