Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
Publié le :
26/03/2020
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2020
Source : www.usinenouvelle.comAssemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanitaire donne le pouvoir aux employeurs de modifier ou imposer les congés payés de leurs salariés sans avoir besoin de respecter un délai d’un mois, seulement si un accord d'entreprise le prévoit. Et pour six jours au maximum... Lire la suite
Historique
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Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
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La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
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La requalification du CDD doit être demandée dans les 2 ans du terme si elle vise le motif de recours
Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020Droit du travail - Salariés
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Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit du travail - Employeurs
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L’utilité du procès-verbal de contrôle Urssaf
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
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Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020Droit du travail - Salariés
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L’assuré régulièrement avisé de la mise à disposition du pli recommandé est réputé avoir eu connaissance de la décision de la CPAM
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Autorisation préalable et heures supplémentaires : le silence de l’employeur vaut accord implicite
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Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi
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Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
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