Usage abusif des données personnelles : quand la CJUE joue avec la peur
Publié le :
05/02/2024
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2024
Source : www.alliancy.frL’année 2024 commence par un coup de gueule concernant un arrêt rendu par la CJUE le 14 décembre 2023 dont nul ne mesure encore la portée. La simple « crainte d’un potentiel usage abusif des données personnelles » ouvre droit à réparation d’un préjudice... Lire la suite
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Constitutionnalité de l’obligation vaccinale des personnels de santé
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Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Comprendre et répondre au courrier de contrôle de résidence adressé par l’Assurance Maladie
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Droit de la santé
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Publication au JOUE du Data act
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Les réductions de charges patronales en 2024
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Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Certains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de f...Source : www.cnil.fr -
Déserts médicaux : toujours moins de médecins généralistes
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Hôpitaux et cliniques : les chiffres clés de l'année 2022
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